J’ai eu la chance d’assister à une présentation intéressante qui touchait au rôle de la propriété intellectuelle lors de l’entrée sur un nouveau marché. La conférence était donnée par Me Neil Milton de Miltons IP, un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. J’ai retenu plusieurs idées pertinentes de sa présentation, dont en voici quelques-unes.
En premier lieu, Me Milton a précisé qu’il faut voir la propriété intellectuelle comme un outil à double fonction puisqu’elle permet d’un côté d’éviter de perdre de l’argent, en donnant des outils pour empêcher le vol, la copie ou autres violations, et de l’autre de générer de nouveaux revenus en facilitant l’exportation et la réalisation d’autres objectifs corporatifs. Le deuxième volet est intéressant puisqu’on néglige parfois que la propriété intellectuelle permet de valoriser monétairement une invention, des connaissances ou du know-how.
Avant d’entrer sur un nouveau marché, une entreprise qui enregistre un brevet, une marque de commerce ou un droit d’auteur, se donne les moyens de protéger ses droits sur la propriété intellectuelle et évite que quelqu’un d’autre ne l’utilise à sa place. Par exemple, si vous négligez d’enregistrer votre marque vous-même sur un nouveau marché, vous donnez la possibilité à un concurrent, ou même à votre distributeur ou partenaire local, d’enregistrer lui-même la marque localement. Ce dernier peut par la suite commercialiser lui-même sous cette marque, vous empêcher d’utiliser votre marque ou vous obliger à travailler exclusivement avec lui, dans le cas du distributeur.
Encore là, il est essentiel, avant d’entrer sur un nouveau marché de mener une étude exhaustive des brevets, marques de commerce et droits d’auteur afin de s’assurer que sa propriété intellectuelle n’appartient pas déjà à quelqu’un d’autre localement. Le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle donne un bon point de départ, mais dans les faits, la propriété intellectuelle est un enjeu local, donc la recherche devrait être effectuée pays par pays.
Bien qu’il soit important d’enregistrer légalement sa propriété intellectuelle sur un nouveau marché, Me Milton insiste aussi sur l’importance, sur un marché étranger, d’implanter un système qui permettra d’assurer un contrôle sans avoir recours aux tribunaux. Ce système doit être mis en place dès le début des démarches sur le marché. À titre d’exemple, les contrats de licence ou de distribution doivent tout de même être très solides et complets pour vous donner des recours. Les ententes de non divulgation (NDA) doivent également être très élaborées et prévoir des clauses expliquant clairement la procédure à suivre si les négociations achoppent avant d’entreprendre une véritable relation d’affaires. Également, il ne faut pas hésiter à utiliser des moyens non contractuels pour empêcher une tierce partie de conserver ou d’utiliser la propriété intellectuelle, même si la relation d’affaire est rompue. Par exemple, il serait parfois préférable de fournir un accès sécurisé à un serveur au lieu d’envoyer de l’information critique par courriel.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la présentation de Me Milton sur le site d’EDC. L’inscription est gratuite. Me Milton traite plus en détails de différents sujets intéressants, dont la propriété intellectuelle sur Internet et en Chine. N’hésitez pas non plus à consulter un avocat spécialisé en droit international et en propriété intellectuelle avant d’entreprendre vos démarches à l’étranger, puisque toute erreur peut être très coûteuse. N’hésitez pas à nous contacter pour des références.
Bruno Séguin
