Le 24 novembre dernier, le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) et le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec (MDEIE) ont organisé une journée de formation très instructive portant sur le marquage CE des produits de construction, mais également sur les normes et autres règles liées à la commercialisation et à l’utilisation de produits de construction en France et en Europe.
Pour l’occasion, le CRIQ avait fait appel au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), un établissement public français indépendant au service de l’innovation dans le bâtiment. Le CSTB offre des services de recherche, d’évaluation, de certification et de diffusion de la connaissance dans le domaine de la construction et du bâtiment durable. Ils sont notamment en charge des procédures d’obtention du marquage CE et des autres certifications nécessaires à la commercialisation et à l’utilisation des produits de construction en France. Voici un très court résumé de ses explications et recommandations sur les démarches à suivre.
Le marquage CE : un passeport pour l’Europe
En premier lieu, pour qu’un produit de construction puisse être commercialisé en Europe, il doit détenir le marquage CE démontrant qu’il répond aux exigences essentielles relatives aux ouvrages découlant de la Directive européenne des produits de construction. Ces exigences vont varier d’un produit à l’autre. Il est également important de préciser que chaque pays peut exiger des niveaux plus élevés de performance ou de sécurité pour certaines caractéristiques de produits. Un produit marqué CE pourra en ce sens être, par exemple, tout à fait commercialisable en France, mais pas en Espagne, selon les critères nationaux. Si le produit fait l’objet d’une norme harmonisée européenne, c’est cette norme qui servira de référence. Dans le cas d’une innovation ou d’un produit non soumis à une norme, il faudra obtenir un Agrément technique européen (ATE) qui peut être délivré par le CSTB en France ou par un organisme national de certification d’un autre pays.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le marquage CE permet l’accès aux marchés de l’Union européenne, un peu comme un passeport permet de franchir la frontière. Tout comme le passeport, qui ne permet pas nécessairement aux individus de travailler librement dans le pays visité, le marquage CE ne sera, dans bien des cas, pas suffisant. En effet, plusieurs produits devront répondre à certains critères et obtenir certaines certifications supplémentaires avant de pouvoir réellement être utilisé dans des ouvrages.
Comment s’assurer que son produit pourra être utilisé ?
En France, comme dans la plupart des pays européens, tous les intervenants dans un projet de construction doivent détenir une assurance couvrant leur intervention ou l’ouvrage même. Cette assurance sera parfois obligatoire (ex. : en France), parfois non (ex. : au Royaume-Uni), mais toujours essentielle au financement de la construction par la banque. Les assureurs vont alors exiger des certifications pour les produits utilisés dans l’ouvrage, selon les réglementations et les normes nationales en vigueur. Le marquage CE n’est en ce sens souvent pas suffisant aux yeux des assureurs puisqu’il ne tient pas compte de l’utilisation et de l’intégration du produit dans l’ouvrage. Donc, avant de commercialiser un produit sur un des marchés européens, il faudra prévoir obtenir le marquage CE, mais possiblement également un avis technique ou une certification de l’organisme national permettant aux clients et spécificateurs d’utiliser le produit sans mettre à risque l’assurabilité d’un ouvrage ou d’un bâtiment.
Par où commencer ?
Afin de venir en aide aux entreprises québécoises qui veulent faire affaire en Europe, le CRIQ offre un service précieux de bilan normatif qui permet d’éviter des pertes de temps et beaucoup de confusion dans les démarches. Le CRIQ et le CSTB ont également dévoilé, lors de l’événement, une entente de collaboration qui fait désormais du CRIQ le répondant officiel du CSTB au Québec. Le CRIQ et le CSTB demandent désormais à toute entreprise québécoise qui souhaite entreprendre des démarches sur le marché français de s’adresser au préalable au CRIQ, qui pourra d’abord répondre à certaines questions et guider l’entreprise dans le dédale bureaucratique et réglementaire des certifications européennes. Une telle collaboration pourra être bénéfique pour les entreprises québécoises du secteur. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter M. Jean Thibodeau, expert exportation / Marquage CE au CRIQ.
Bruno Séguin
