La chute de 31 % des importations de marchandises à la frontière américaine entre le troisième trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2009, a fait aussi chuter les redevances douanières de l’agence américaine Customs and Border Protection (CBP). Comme l’expliquait Thomas Winkowski, commissaire adjoint du CBP, lors de sa conférence « U.S. Canada Border Issues and Priorities »1, puisque l’agence est autofinancée, cette baisse des redevances a entraîné l’abolition de 950 postes. Ces emplois n’ont toujours pas été remplacés et avec les perspectives de reprise économique incertaines aux États-Unis, rien n’indique qu’ils le seront d’ici tôt. Donc, le CBP a un besoin criant de hausser ses revenus. Si les importations américaines n’augmentent pas, il lui faudra hausser les amendes et les droits de douanes perçus. Il faut donc s’attendre à ce que les employés du CBP soient de plus en plus vigilants et exigeants.
En tant qu’exportateur, il faut donc être prêt à répondre aux demandes d’inspections et d’informations du CBP. De plus en plus d’entreprises québécoises reçoivent des «Notice of Action» des douanes américaines. Celles-ci peuvent, par exemple, demander les pièces justificatives de contenu nord-américain par rapport à des exportations faites au cours des quatre dernières années. Elles peuvent aussi aviser n’importe quelle entreprise exportatrice que leurs agents passeront dans ses installations pour valider qu’en entrepôt, on opère une séparation entre les biens nord-américains et les biens internationaux.
En raison du ralentissement généralisé, depuis quelques années, du commerce mondial qui affecte les revenus douaniers de tous les pays, nous pouvons supposer que ce resserrement des contrôles ne touchera pas seulement les douanes américaines. Dans un tel contexte, il serait désormais plus que souhaitable que les entreprises québécoises gèrent leurs démarches logistiques et douanières avec beaucoup de rigueur. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Comme nous le mentionnaient nos collègues du MDEIE, suite au projet d’accompagnement en conformité douanière et logistique réalisé l’année dernière avec l’Institut international de logistique de Montréal (IILM), plusieurs entreprises québécoises affichent des lacunes dans la gestion des procédures douanières et logistiques.
Voici quelques exemples de situations problématiques qui ont été identifiées lors du projet d’accompagnement avec l’IILM :
- Une entreprise importe un produit d’Asie. Son fournisseur lui fournit les codes SH et lui assure que le produit est en franchise de droits de douane. Cependant, on se rend compte que personne n’a jamais vérifié.
- Une entreprise s’approvisionne en produits à l’étranger selon l’Incoterm DDU et tous les frais de transport et de douane sont inclus dans sa facture. Malgré tout, l’entreprise laisse au vendeur le choix du mode de transport à utiliser, de la route à emprunter, du délai, de la classification douanière, du choix du courtier en douane et c’est l’entreprise acheteuse qui au final paie la facture. En outre, il est importateur au registre et assume entièrement la responsabilité de la déclaration en douane émise par un courtier qu’il n’aura pas choisi.
- Une entreprise réutilise toujours le même modèle de document déclaratoire avec le nom et la signature d’une personne qui ne travaille plus dans l’entreprise.
- Une entreprise reçoit la visite de la CBP pour un audit et doit ressortir tous les documents pertinents pour justifier l’origine des produits [Bill of Materials] exportés aux USA pour les quatre dernières années.
De tels constats nous rappellent à quel point il est facile de négliger certains aspects, pourtant critiques, de la gestion des procédures douanières et logistiques. Par négligence ou par manque de connaissance, plusieurs entreprises s’exposent à des risques d’erreurs et d’amendes de plus en plus importants. Il devient donc plus nécessaire que jamais pour les entreprises de revoir leurs procédures et faire les corrections appropriées pour éviter que des erreurs flagrantes aient des conséquences très dommageables pour les activités de l’entreprise.
J’en profite pour mentionner qu’il est encore possible de s’inscrire à notre programme de formation-coaching en chaîne d’approvisionnement et logistique. Hâtez-vous cependant, la formation-coaching démarre le 15 février et il ne sera pas possible de s’inscrire par la suite.
Le MDEIE organise également une formation gratuite sur l’exportation aux États-Unis, la conformité douanière et la logistique, le jeudi 10 février, au Centre de commerce mondial à Montréal.
En ce sens, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir davantage sur ces deux activités et sur le sujet des douanes en général.
1 Conférence prononcée lors du colloque The Can /Am Border Trade Alliance en septembre 2009 à Washington D.C.
Bruno Séguin
