J’ai eu l’occasion d’assister, en juin dernier, à une très éclairante conférence sur le plan de relance de l’Administration Obama et sur l’impact de la clause «Buy American» sur l’accès aux marchés publics américains par les entreprises canadiennes.
La conférence a été organisée par le MDEIE et regroupait plusieurs experts américains qui ont donné des conférences sur quatre secteurs clés du plan: l’énergie et l’environnement, les infrastructures et le transport, la sécurité et la défense, ainsi que la santé et les technologies de l’information.
Des différents exposés, nous pouvons retenir qu’en effet, le plan de relance a engagé des dépenses importantes dans plusieurs secteurs, mais qu’en raison de cette clause, les manufacturiers canadiens risquent pour l’instant de se retrouver presque complètement écartés de plusieurs de ces projets. Il est important de préciser ici que la clause ne touche que les projets financés à partir des fonds du plan de relance et qui ne représentent en fait qu’une part relativement modeste de l’ensemble du budget fédéral.
Voici les grands principes de la clause «Buy American» du récent plan de relance:
- Lorsqu’un projet est financé directement par le gouvernement fédéral, la clause ne s’applique que si le projet total coûte moins de 7,4 millions $ US et que c’est un projet de construction. Pour les projets financés par un État, un comté ou une municipalité à partir de l’argent du fédéral, la clause s’applique, peu importe la valeur du projet. La grande majorité des projets financés par le Recovery Act ne sont pas gérés directement par le fédéral.
- La clause spécifie que si un projet est financé en totalité ou en partie par les fonds du plan de relance, il faut absolument que la totalité des biens manufacturés utilisés dans le projet, ce qui inclut l’acier et le fer, soit fabriquée aux États-Unis. On exclut ici l’équipement de construction, la clause touchant que les produits faisant partie de la structure construite ou laissés sur le site une fois la construction terminée. Un produit est considéré comme fabriqué aux États-Unis si le contenu américain dépasse 50 % de la valeur totale du produit fini. Un fabricant de composantes de relativement faible valeur vendues à des OEM (Original Equipment Manufacturer) ne sera pas nécessairement affecté, sauf si son client doit remplacer les composantes en question par des équivalents américains afin de faire diminuer sa proportion de contenu étranger.
- Dans tous les types de projets, on retrouve trois possibilités d’exemption. Si une entreprise canadienne est capable de démontrer qu’elle se qualifie pour une des exemptions, elle pourra faire partie des fournisseurs admissibles sur un projet. C’est au donneur d’ordre d’en faire la démonstration aux instances gouvernementales, il faudra donc le prendre par la main pour s’assurer qu’il obtiendra l’exemption. Voici les trois possibilités:
- Le produit n’est pas disponible en quantités suffisantes aux États-Unis;
- L’achat d’un produit américain augmentera la valeur totale du projet de plus de 25 %;
- L’application de la clause irait à l’encontre de l’intérêt public.
Une des principales conséquences de cette clause pour les PME québécoises est que certains clients américains pourraient devenir craintifs par rapport aux fournisseurs canadiens afin de ne pas perdre l’accès aux lucratifs contrats du plan de relance. Avant de négocier avec un client potentiel, il sera donc important de bien comprendre pourquoi il peut acheter vos produits et si nécessaire, l’aider dans ses démarches afin d’obtenir une exemption lui permettant d’intégrer vos produits à son offre.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le site Recovery.gov, le site Internet du MDEIE, le fascicule des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le site du gouvernement fédéral canadien www.sell2usgov.ca, le site FedBizOpps.gov et la page Wikipédia du plan de relance.
